Devez-vous informer les visiteurs de votre appartement à Montmorency des nuisances ?

Vous avez décidé, à contrecœur, de vendre ce bel appartement que vous aviez acheté à Montmorency ? Par manque de chance, un couple a emménagé au-dessus de chez vous. Ils ont trois enfants et ils sont très bruyants à tel que c’est devenu invivable.

Heureusement pour vous, vous n’aviez pas acheté n’importe quoi. Cet appartement à Montmorency est bien placé, dans le centre, à proximité des commerces, des transports… Il est bien agencé, lumineux et bénéficie d’une vue dégagée. Bref, il a tout pour lui. Très rapidement, il séduira forcément un acquéreur. Mais une question vous turlupine cependant : devez-vous taire les nuisances occasionnées par vos voisins au-dessus de chez vous ou devez-vous informer les acheteurs, quitte à prendre le risque qu’ils ne se positionnent pas sur votre appartement à Montmorency ?

Le plus simple serait de ne rien dire. Seulement, en étant malhonnête, vous prenez de gros risques ! La dissimulation intentionnelle d’une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie constitue ce qu’on appelle un « dol ». En clair, le consentement a été obtenu par des manœuvres, voire des mensonges. Le fait de ne rien dire s’appelle même la « réticence dolosive ».

L’acheteur qui subira évidemment les nuisances liées à vos voisins pourra se retourner contre vous et saisir la justice. Et il sera dans son droit ! Il n’aura pas de mal à apporter la preuve que vous subissiez vous-même déjà ces nuisances. Si vos voisins sont bruyants, toute la copropriété est sûrement au courant. Il pourra de fait, devant le tribunal de grande instance, demander l’annulation de la vente et vous réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock