Votre agence immobilière d’Enghien-les-Bains vous rappelle les règles du reconfinement en matière d’immobilier !

La France est reconfinée. Normalement jusqu’au 1er décembre. À moins que … Une décision qui risque, comme au printemps dernier, d’avoir un impact sur le marché immobilier même si les professionnels de la transaction, comme les agents immobiliers et les notaires, sont cette fois-ci mieux préparés. Alors, savez-vous ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en matière d’immobilier pendant ce second confinement ? Votre agence immobilière d’Enghien-les-Bains vous rappelle les règles au cas où le confinement serait prolongé.

• Les agences immobilières sont fermées au public. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent cependant continuer de se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance. C’est, par exemple, le cas pour réaliser un état des lieux.
• Les visites de logements à vendre ou à louer ne sont plus autorisées. Elles doivent être remplacées par des visites virtuelles.
• Les assemblées générales de copropriété ne peuvent se tenir qu’à distance ou que par correspondance. « La loi d’urgence sanitaire a une disposition qui prévoit de reporter les dates des limites des AG qui devaient se tenir à la fin de l’année, pour qu’elles puissent avoir lieu au premier trimestre par exemple », a indiqué Emmanuelle Wargon.
• Les déménagements sont par ailleurs autorisés sur toute la durée du confinement (déplacement pour motif familial impérieux), ainsi que les actes liés (par exemple : signature de bail, remise de clés, état des lieux). Un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier doit être présenté en cas de contrôle.
• Les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance. Cependant lorsque cela n’est pas possible, les études notariales peuvent accueillir du public, sur rendez-vous.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock